Article 1 – Identification du vendeur

Le site wildamanda.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Amandine Rodriguez, exerçant sous le nom commercial Wild Amanda, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise, activité artisanale).

• SIRET : 84832396000015
• E-mail : contact@wildamanda.com
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne qui passe commande (ci-après « l’Acheteur »).

L’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

L’Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité de contracter, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Article 3 – Produits

Le Site propose des créations illustrées : livres, oracles, calendriers, affiches, tote bags, stickers et autres articles. Leurs caractéristiques essentielles (format, dimensions, matière, contenu) sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations présentées sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe l’Acheteur et lui propose un délai de livraison ou le remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés selon le poids de la commande et le mode d’expédition choisi, puis affichés avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Livraisons hors Union européenne : des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être demandés par le pays de destination. Ils ne sont pas perçus par le Vendeur et restent à la charge de l’Acheteur, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays.

Article 5 – Commande

Pour commander, l’Acheteur :

1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
2. indique ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. choisit son mode d’expédition ;
4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger ses erreurs ;
5. accepte les CGV puis valide la commande avec obligation de paiement ;
6. procède au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. La langue du contrat est le français.

Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable ; l’Acheteur peut en obtenir copie sur demande à contact@wildamanda.com.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou par PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés par La Poste à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en France (y compris outre-mer) et à l’international.

Modes d’expédition. Selon la destination, l’Acheteur choisit lors de la commande entre :

• l’envoi simple, sans numéro de suivi ;
• l’envoi suivi, avec un numéro de suivi transmis par e-mail.

Les frais correspondants sont affichés avant la validation de la commande.

Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. S’y ajoute le délai d’acheminement de La Poste, donné à titre indicatif et généralement plus long à l’international. Sauf date différente indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Retard ou non-réception. En cas de non-réception, l’Acheteur contacte le Vendeur à contact@wildamanda.com. Pour un envoi simple, le colis est considéré comme perdu après 15 jours ouvrés (France) ou 30 jours ouvrés (international) suivant la date d’expédition. Le Vendeur procède alors, au choix de l’Acheteur, à un nouvel envoi ou au remboursement de la commande.

Transfert des risques. Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, en prend physiquement possession.

Colis endommagé. En cas de colis abîmé à la réception, l’Acheteur est invité à le signaler au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. L’Acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. L’Acheteur informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration sans ambiguïté envoyée à contact@wildamanda.com ou en utilisant le formulaire figurant en annexe.

Retour des produits. L’Acheteur renvoie les produits à l’adresse du Vendeur, Wild Amanda 9 ch des gramenières 13910 Maillane, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets et en bon état ; l’Acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, l’Acheteur contacte le Vendeur à contact@wildamanda.com en décrivant le défaut, photos à l’appui.

Le texte ci-dessous reprend le modèle d’encadré fixé en annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation. Sur le site, il doit apparaître dans un encadré (bordure ou fond de couleur).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur contacte le Vendeur à contact@wildamanda.com. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

L’Acheteur reste libre de saisir les juridictions compétentes.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les illustrations, textes, photographies, logos et marques présents sur le Site et sur les produits sont la propriété exclusive du Vendeur. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles de l’Acheteur (nom, adresses, e-mail, téléphone, historique de commandes) pour gérer les commandes, les livraisons, la facturation et le service client. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales du Vendeur. Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (paiement, hébergement, La Poste) et conservées pendant la durée requise par la loi, notamment 10 ans pour les factures.

Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer à contact@wildamanda.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas l’Acheteur consommateur résidant dans un autre pays de la protection des règles impératives de son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de Wild Amanda – 9 ch des gramenières, 13910 MAILLANE, contact@wildamanda.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit(s) :
• Numéro de commande :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :